Décret N° 20/P-GM portant règlementation spéciale concernant les métaux précieux et les pierres précieuses
Décret n° 112/ PG-RM du 3 septembre 1970 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance n° 34/CMLN du 3 septembre 1970 portant code minier en République du Mali
Décret n°91-277/PM-RM du 19 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°91-065/P-CTSP du 19 septembre 1991 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, de la possession, du transport, de la transformation et de la commercialisation des substances minérales ou fossiles et carrières, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire de la République du Mali
Décret n°91-278/PM-RM du 19 septembre 1991 portant approbation de la Convention d’Etablissement-Type pour la recherche et l’exploitation des substances minières
Décret n°99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali
Décret n°99-256/PM-RM du 15 septembre 1999 portant approbation de la Convention d’Etablissement-Type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
Décret n°00-050/PM-RM du 10 février 2000 portant approbation des modifications à la Convention d’Etablissement-Type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
Décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application du Code Minier
Décret n°2012-490/PM-RM du 07 septembre 2012 portant approbation de la Convention d’Etablissement-Type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales
Décret n°2012-717/PM-RM du 20 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières
Décret n°2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du Code Minier en République du Mali
Décret n°2020-0288/PM-RM du 08 décembre 2020 portant approbation de la Convention d’Etablissement-Type pour la recherche et l’exploitation des substances minérales
Décret n°2013-690/P-RM du 28 août 2013 portant modification du Décret n°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’application du Code Minier
Décret N°2024-0396 PT-RM du 09 Juil. 2024 application de la Loi 2023-040 Code minier
Décret N°2024-0398 PT-RM du 09 Juil. 2024 approbation de la Convention type - recherche
