Ordonnance n°34/CMLN du 3 septembre 1970 portant Code Minier en République du Mali

Ordonnance n°90-07/P-RM du 13 avril 1990 abrogeant et remplaçant l’article 8 de l’Ordonnance n°34/CMLN du 3 septembre 1970 portant Code Minier en République du Mali

Ordonnance n°90-09/P-RM du 13 avril 1990 portant organisation de la profession d’orpailleur en République du Mali

Ordonnance n°91-065/P-CTSP du 19 septembre 1991 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, de la possession, du transport, de la transformation et de la commercialisation des substances minérales ou fossiles et carrières, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire de la République du Mali

Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali

Ordonnance n°00-013/P-RM du 10 février 2000 portant modification de l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali

Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code Minier en République du Mali