7ème Session ordinaire du comité de supervision de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-MALI)

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Dr Choguel Kokalla MAÏGA a présidé ce jeudi 11 avril, la session ordinaire du comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE-Mali).

L’ITIE se présente comme un cadre mondial volontaire qui vise à promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur des industries extractives. E

Lancée en 2003 pour lutter contre l'opacité et la corruption qui ont trop souvent entouré l'exploitation des ressources naturelles et minerales dans de nombreux pays, l'ITIE a pour objectif principal de garantir que les revenus générés par l'exploitation des ressources naturelles, tels que le pétrole, le gaz, les minéraux et le bois, bénéficient de manière équitable à la population du pays hôte.

La tenue de cette session ordinaire du comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives permettra de faire le point de l’état d’exécution des recommandations de la session précédente et de porter à un niveau stratégique, le débat sur les questions de transparence et de bonne gouvernance dans les industries extractives au Mali.

Pour rappel, depuis son adhésion à l’ITIE en 2007, notre pays a procédé à la publication de quinze (15) rapports ITIE couvrant autant d’années fiscales qui ont enregistré une amélioration progressive malgré les crises repetitives. En plus des données économiques, ces rapports ont mis en évidence des informations contextuelles sur le secteur extractif, notamment le contenu local, le développement communautaire en termes de responsabilité sociétale des entreprises, la déclaration des bénéficiaires effectifs, les statistiques de production et d’exportation des minerais.

Le ministre chargé des Mines, M. Amadou KEÏTA, a fait un état des lieux du processus de validation de l’ITIE au Mali qui a connu 5 processus de validation entre 2011 et 2023. Le ministre est également revenu sur les difficultés financières rencontrées, dues essentiellement aux textes de création et d’organisation, à la gestion des cadastres et des titres miniers. Les difficultés sont aussi dues à la remontée des informations en provenance des collectivités territoriales et aux écarts constatés entre les déclarations des sociétés et celles des structures de l’Etat.

Le Premier ministre a rappelé que cette session se tient dans un contexte marqué par la relecture de la loi portant Code minier en République du Mali et de celle relative au contenu local. Il a évoqué par la même occasion la création de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-Mali SA).

Il faut rappeler que le secteur minier représente 82% des recettes d’exportations du Mali, 21% des recettes fiscales de l’Etat et 1% des emplois créés. En 2021, le secteur a rapporté environ 395 milliards de FCFA à l’économie nationale et 10 autres milliards de FCFA en termes de patente dans les régions minières. Il a notamment contribué pour 10% au PIB, selon le rapport ITIE 2021.

Le plan de travail annuel 2024 a été élaboré et validé en tenant compte des priorités dans le secteur extractif. Le coût de ce plan, qui se veut réaliste, se chiffre à 420 millions de FCFA. Il est financé à hauteur de 60% par le budget national et reste conforme aux exigences de la norme ITIE.

Le Chef du gouvernement a réitéré l’engagement des autorités de la Transition à accompagner toutes les parties prenantes pour une mise en œuvre réussie de la norme ITIE au Mali. Il n’a pas manqué d’inviter les partenaires de l’ITIE à un examen objectif et rationnel du processus de validation.

Source

CCRP